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Textes de lois

1-  Loi n°74-82 du 11 décembre 1974 ratifiant le decret-loi n°74-6 du 25 Aout 1974, fixant le régime des études dans les facultés de médecine.

2- Décret n°95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine

3- Décret n° 2008-487 du 18 février 2008, modifiant et complétant le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine

4- Arrêté des ministres de la santé publique et de l’enseignement supérieur du 11 octobre 2005, portant modification de l’arrêté du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Sfax en vue de l’obtention du diplôme national de docteur en médecine

5- Décret n°89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

6- Décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007, complétant le décret n° 89.1939 du 14 décembre1989, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.

7- Décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires.

8- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine.

9- Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif.

10- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 4 août 2009, portant organisation du concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine

11- أمر عدد 4132 لسنة 2011 مؤرخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسات الطبّية المؤهلة لممارسة طبّ العائلة و التخصّص في الطبّ

 12- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 9 décembre 2014, fixant la composition et les attributions du collège national de médecine de famille

13- أمر  عدد   2716 لسنة2008 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد  6776 لسنة 2008 المؤرخ في 4 أوت 2008 والمتعلق بتنظيم الجامعات ومؤسسات التعليم العالي والبحث وقواعد سيرها.

14- les principes et les nouvelles dispositions modifiant le décret 2008 - 2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, actuellement en cours de signature dans la présidence du gouvernement.