REGLEMENT INTERIEUR DE LA FACULTE DE MEDECINE DE SFAX
Chaque membre de la communauté universitaire de la Faculté de Médecine de Sfax s'est engagé à créer un environnement d'apprentissage et de travail respectueux, collaboratif et stimulant. Les dispositions de ce règlement visent à favoriser l'épanouissement académique, professionnel et personnel de chacun, tout en maintenant les normes éthiques et professionnelles élevées qui sont la marque distinctive de notre institution.
Conditions d’inscription à la faculté de médecine de Sfax
L’inscription à la faculté de médecine de Sfax intéresse tous les étudiants du 1er, 2ème, et 3ème cycle des études médicales.
L'inscription des étudiants à la Faculté est annuelle, obligatoire et personnelle. Selon l’Art. 13 du Décret n°2019-341 du 10 avril 2019 Art. 13 « Les inscriptions sont annuelles.
Chaque étudiant est tenu de renouveler son inscription au début de chaque année universitaire » (Annexe 5).
Le dépôt du dossier électronique étudiant d’inscription se fait à distance via le site : etudiant.e-medecinesfax.org puis il va être validé par le service de Scolarité de la FMS.
Le paiement des frais d’inscription se fait exclusivement via le site national de l’inscription universitaire www.inscription.tn au début de chaque année universitaire.
L’inscription est ouverte 1 mois avant la date présumée de la rentrée universitaire et s’étale sur une période de 1 mois. Les étudiants recevront un premier message par mail les informant que leur demande d’inscription a été enregistrée, puis un 2ème message confirmant que leur demande d’inscription a été acceptée après sa validation par le service de scolarité. Seuls les étudiants inscrits et dont le dossier sera validé ont le droit d’avoir une attestation d’inscription, une carte d’étudiant et seront autorisés à passer les examens.
Les candidats inscrits qui veulent retirer leur inscription sont tenus de le faire avant les examens du premier semestre. Un retrait de l’inscription au cours de l’année universitaire est possible pour des raisons médicales.
Les étudiants étrangers qui désirent s’inscrire à la faculté de médecine de Sfax soit dans un cadre de coopération internationale soit payants doivent obligatoirement passer par la direction générale de la coopération internationale du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (www.mes.tn/cooperation).
Chaque étudiant doit signer qu’il a lu et approuvé le règlement intérieur de la faculté de médecine de Sfax en début de chaque année universitaire (Annexe 7) .
Un entretien personnalisé est fait pour chaque étudiant orienté en première année à la faculté de médecine de Sfax pour s’enquérir de ses motivations pour suivre la carrière médicale (annexe 8).
Programme des études théoriques
La planification et l'organisation du programme d'études ainsi que l'évaluation sont sous la responsabilité du vice-doyen, directeur des études, aidé par le comité des programmes.
Les objectifs globaux du programme éducatif sont utilisés comme guide pour la planification des objectifs spécifiques de cours et l'évaluation de l'étudiant. Le programme de chaque discipline et ses objectifs spécifiques sont accessibles sur le site Web de la faculté : (page à consulter).
Elles sont fixées par le responsable de discipline, après consultation des membres de la discipline.
L’enseignement théorique est assuré par les enseignants hospitalo-universitaires de la faculté ainsi que par des enseignants d’autres institutions de l’université de Sfax en cas de besoin.
L’enseignement est assuré le matin pour le premier cycle. Les travaux pratiques et dirigés au laboratoire se font l'après-midi.
Au deuxième cycle, l’enseignement théorique est assuré les après-midis tandis que les activités liées aux patients et les stages cliniques sont effectuées le matin.
L’enseignement de base comprend deux cycles d’études médicales :
- Un Premier Cycle d'Études Médicales (PCEM1 et 2) qui dure 2 ans : au cours de ce cycle, les études sont organisées par unités d’enseignement (UE) : fondamentales, transversales et optionnelles.
- Un Deuxième Cycle d'Études Médicales (DCEM1, 2 et 3) qui dure 3 ans et une année de stage interne (DCEM4). Au cours des années DCEM 1, 2 et 3, les études sont organisées en certificats intégrés, unités d’enseignement transversales et optionnelles. Pour l’année DCEM4, l’enseignement est pratique.
L’enseignement est dispensé sous forme de cours magistraux, enseignements dirigés, de travaux pratiques et enseignement par simulation ainsi que formation pratique au lit du malade (au cours des stages).
Contenu du programme théorique
L'année académique est de vingt-huit semaines (14 semaines par semestre) à partir de septembre et est basée sur un semestre. Tous les cours sont obligatoires et il n'y a pas de cours facultatifs.
- L'enseignement de la première année PCEM (PCEM1) comporte 11 unités d’enseignement fondamentale (UEF), une unité d’enseignement transversale (anglais) et une unité optionnelle (UEO) au deuxième semestre (S2). Cet enseignement est obligatoire. Le programme de chaque UE, son coefficient, sa modalité d’enseignement et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant existent sur le site de la faculté (page à consulter).
- L'enseignement de la deuxième année du PCEM(PECM2) comporte 10 unités d’enseignement fondamentale (UEF), une unité d’enseignement transversale (anglais) et deux unités optionnelles (UEO). Le programme de chaque UE, son coefficient, sa modalité d’enseignement et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant existent sur le site de la faculté(page à consulter).
- Les enseignements de la première année du DCEM (DCEM1) comportent 6 certificats, une unité transversale (anglais) et deux unités optionnelles par année. Le programme de chaque certificat, de chaque unité, son coefficient, sa modalité d’enseignement et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant existent sur le site de la faculté(page à consulter).
- Les enseignements de la deuxième année du DCEM (DCEM2)comportent 6 certificats, une unité transversale (anglais) et deux unités optionnelles par année. Ces enseignements sont obligatoires.Le programme de chaque certificat, de chaque unité, son coefficient, sa modalité d’enseignement et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant existent sur le site de la faculté(page à consulter).
- Les enseignements de la troisième année du deuxième cycle des études médicales comportent (DCEM3) comprend 5 certificats mono-disciplinaires, 2 certificats multi disciplinaires, une unité transversale (anglais) et une unité optionnelle par année. Ces enseignements sont obligatoires. Le programme de chaque certificat, UE, son coefficient, sa modalité d’enseignement et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant existent sur le site de la faculté (page à consulter).
Programme des stages pratiques
Les stages du premier et deuxième cycle des études médicales sont programmés et organisés par la direction des stages. Les stages ont lieu dans des structures hospitalo- universitaires et dans des structures périphériques partenaires agréées par le conseil scientifique de la faculté.
Au cours du stage, l’étudiant doit porter une blouse blanche ; avoir une tenue vestimentaire respectueuse conforme aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité ne devant pas rendre impossible ou difficile l’identification de la personne à tout instant et en tout lieu au sein du service concerné par le stage. Le port d’un badge précisant l’identité et l’année d’étude de l’étudiant est obligatoire.
L'étudiant doit respecter le secret médical, les règlements intérieurs des institutions et des services concernés, les membres des équipes médicales, paramédicales et administratives des services auxquels ils seront affectés.
Choix des stages
Pour les stages du PCEM et du DCEM, les étudiants sont affectés dans les services hospitaliers par la direction des stages.
Pour les stages d'été du DCEM, le choix se fait par l’étudiant lui-même selon le classement de l'année d’études précédente.
Déroulement des stages
Les stages du premier cycle comprennent des stages d’initiation aux soins infirmiers de 5 semaines totalisant 90 heures (PCEM1) et de sémiologie clinique ou immersion clinique (PCEM2) totalisant 120 heures par année en cours.
Les stages du deuxième cycle s’effectuent à raison de 5 demi-journées par semaine (de 9 heures à 12 heures) avec une éventuelle garde de 4 heures par semaine (dans les services offrant cette possibilité) durant toute l’année universitaire en cours (30 semaines). L’étudiant doit totaliser 200 heures de stage clinique par année universitaire. Les stages pratiques sont répartis sur les trois années d’enseignement du DCEM parallèlement avec les enseignements théoriques de l’année considérée.
Les évaluations de l’enseignement théorique et pratique
Les examens à la faculté de médecine de Sfax sont certifiés Iso 9001 depuis 2014. Tous les intervenants dans les examens doivent connaître le règlement relatif aux examens et respecter les processus. Le régime général des examens doit être appliqué à tous les étudiants (règle d’égalité de traitement entre les candidats) qui passeront un examen au sein de la FMS.
Les examens théoriques et pratiques à la FMS permettent de passer d’un niveau à un autre et d’obtenir des attestations de fin du premier cycle et de fin du deuxième cycle. Le passage du PCEM au DCEM est déterminé par le succès dans tous les examens théoriques et pratiques du cycle en cours
Les évaluations de l’enseignement théorique
1. Dispositions générales
- Seuls les étudiants qui ont procédé dans les délais requis aux formalités d’inscription auprès des services de la scolarité et qui se sont acquittés de leurs droits de scolarité sont autorisés à passer les examens.
- Pour les étudiants voulant passer l’examen de façon anticipée et les étudiants créditaires, une inscription préalable est obligatoire avant un mois de la date de l’examen.
- Les étudiants sont informés en début d'année académique des périodes des examens. La date des examens est fixée en début d’année par le doyen et avis du conseil scientifique de la faculté.
- Un calendrier des examens est établi en concertation entre l’administration, le directeur des études, le responsable des examens et les représentants des étudiants. Le calendrier des examens précisera le lieu, la date, l’heure et la durée de chaque épreuve. Une fois signé par le doyen aucun changement de date, durée du calendrier ne sera permis.
- La convocation des étudiants aux examens est réalisée par voie d’affichage par l’administration de la faculté sur des panneaux réservés à chaque niveau d’étude et via le site de la FMS.
- La salle et le numéro de l’emplacement de l’étudiant sont affichés juste avant l’épreuve.
- Pour la même session, l’épreuve d’évaluation des connaissances est identique pour tous les étudiants de la même promotion (hormis les épreuves de travaux pratiques).
- L’anonymat des épreuves écrites est garanti lors de chaque examen, et il doit être respecté jusqu'après la délibération.
- Aucun signe ou marque distinctif permettant d’identifier le candidat ne doit être apposé sur les copies.
- Le tirage de l’épreuve doit être fait au moins 24h avant l’examen, les épreuves doivent être cachetées et gardées chez le secrétaire général dans un coffre-fort.
- Déroulement des examens dans la sérénité totale et en respectant la zone intime des étudiants (50 cm de l’étudiant) et sous surveillance stricte. En cas de fraude prouvée en flagrant délit, l’étudiant sera exclu de la salle de l’examen par le surveillant qui devra informer le secrétaire général et rédiger un rapport qui sera envoyé au conseil de discipline. Des sanctions disciplinaires seront infligées à cet étudiant.
2. Responsabilités
Tous les participants au déroulement des évaluations sont tenus de respecter les règles générales d’organisation de la préparation de l’examen suivantes
Dispositions générales
- Le secrétaire général est le premier responsable des examens, aidé par le responsable des examens et le directeur des études
- Il n’existe pas de session spéciale pour un étudiant qui aurait manqué une ou plusieurs épreuves d’une session sauf situations sanitaires exceptionnelles.
- Toute copie sans identité est considérée comme nulle, sans aucune possibilité de recours.
- Il est strictement interdit de fumer en salle d’examen.
- Toute communication orale au cours de l’épreuve est une fraude et sera sanctionnée comme telle.
- La remise de la copie, même blanche, ainsi que le sujet d’examen est obligatoire.
Responsabilités de l’étudiant
- Les candidats doivent se présenter sur les lieux de l’examen 30 mn au moins avant le début de l’épreuve pour vérification de l’identité et signature et de prendre place dans la salle d’examen.
- Aucun étudiant ne sera autorisé à accéder à la salle d’examen après 15 minutes de la distribution des sujets aux candidats et ce quelle que soit la cause de ce retard.
- Avant le démarrage de l’épreuve, les candidats doivent déposer leurs affaires personnelles (documents, sacs, téléphones, tablettes, ordinateurs…) dans un lieu indiqué par le responsable de la salle. Le non-respect de cette disposition constitue une fraude aux examens.
- Les étudiants doivent être installés à la place qui leur est assignée par le responsable de la salle et signer la feuille de présence avant le démarrage de l’épreuve.
- Les candidats doivent utiliser les feuilles d’examen distribuées par l’administration et écrire leur identité sur la feuille principale en numérotant les autres feuilles. Ils doivent utiliser les feuilles de brouillons distribuées par la faculté. Seuls les stylos à bille bleus et noirs sont autorisés.
- L’étudiant doit vérifier que son document d’examen comporte toutes les feuilles et qu’elles sont toutes numérotées et lisibles.
- Les étudiants doivent garder le document de l’épreuve à l’envers jusqu’au signal de départ.
- L’étudiant n’a le droit de quitter la salle que 30 minutes après le début de l’épreuve.
- L’étudiant ne sera autorisé à quitter la salle pour aller aux toilettes qu’accompagné par une personne désignée par l’enseignant responsable.
- Les candidats doivent obligatoirement signer la liste d’émargement au moment de la remise de leur copie.
- Pendant la période d’examen, aucune nuisance sonore ne sera autorisée.
Responsabilité des enseignants
- Chaque enseignant a le devoir de préparer une évaluation sur son cours. Les questions seront adressées sous pli confidentiel au coordinateur de l’UE ou du certificat avec le barème correspondant.
- Le coordinateur de l’unité d’enseignement ou du certificat
- Veille à la collecte des questions et à la finalisation de l’épreuve. Il doit vérifier que le sujet ne contient pas de questions erronées et de redondances. Il a le devoir de revoir l’épreuve finale avec les enseignants impliqués dans l’épreuve. Il doit respecter le calendrier établi par la direction des études et l’administration pour l’impression et le tirage de l’épreuve. Il doit s’assurer que le nombre de copies tirées est suffisant.
- Le coordinateur de l’unité d’enseignement ou du certificat doit être présent sur place le jour du tirage et de l’examen.
- En cas d’absence pendant le tirage des copies, la date de l’examen et au cours de la délibération, le coordinateur doit être remplacé par un enseignant dans la discipline.
- La surveillance des examens incombe aux enseignants, en priorité ceux de la discipline concernée par l’examen, selon un calendrier établi par l’administration.
- Correction de l’examen
- A la fin de l’épreuve, les enseignants responsables de l’examen sont tenus de compter les copies et d’établir un procès-verbal dans lequel sont mentionnés le nombre d’étudiants inscrits, présents, absents et le nombre de copies recueillies ainsi que tout événement survenu lors de l’épreuve.
- La correction de l’examen doit se faire de façon anonyme, la salle de correction à la faculté aucune copie ne doit quitter la faculté.
2.Les critères de réussite
- Le jury de délibération prend les décisions qui lui incombent en toute souveraineté, en toute indépendance et dans l’anonymat. Ses délibérations sont strictement confidentielles.
- La proclamation des résultats définitifs sera faite dès l’établissement du procès- verbal à la fin de la délibération du jury.
- L’étudiant peut vérifier ses notes après avoir rempli un formulaire spécifique (Annexe 9). La vérification doit se faire en présence de l’enseignant responsable si un litige existe.
- Les examens comportent une session principale et une session de rattrapage pour les étudiants ajournés. La session de rattrapage doit avoir lieu une semaine au moins et quatre semaines au plus tard après la proclamation des résultats.
- Durant le PCEM, l’étudiant sera proclamé admis s’il a obtenu une moyenne générale de 10/20 sans avoir une note éliminatoire (06/20) dans les différents modules des unités d’enseignement (UE). Toutefois, la réussite peut être proclamé par compensation s’il a la moyenne de 10/20 avec un maximum trois notes entre 8 et 10/20 des différents UE. En cas d’échec, l’étudiant ne repasse que les UE où il a obtenu une note inférieure à 10/20 ou les modules avec note éliminatoire.
- Au cours du DCEM, l’étudiant sera proclamé admis s’il a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 dans les différents certificats et un seul certificat est permis comme crédit. Pour les certificats multi modulaires, une moyenne supérieure ou égale à 10/20 est exigée sans note éliminatoire de 08/20 pour les différents modules constituant le certificat.
- En cas de stage non validé, le candidat sera déclaré admis avec crédit de stage.
Evaluation de l’enseignement pratique (stages) : Premier cycle d’études médicales (PCEM) :
La présence aux stages est obligatoire.
Durant le stage (PCEM1 et PCEM2), la validation des objectifs prédéfinis et figurant dans le livret de stage est obligatoire (Annexes 10 et 11).
En plus, pour le PCEM2, une évaluation à la fin du stage est programmée : évaluation de la reconnaissance des signes et des manœuvres sémiologiques, lors d’une épreuve pratique de type évaluation clinique objective standardisée (ECOS) (sur des diapositives sélectionnées d’un CD Rom d’auto-apprentissage préparé par les encadrants de stages des différentes spécialités et distribués au préalable aux étudiants).
Deuxième cycle d’études médicales (DCEM) :
La validation des stages se fait sur plusieurs étapes :
- Durant le stage dans chaque service : l’étudiant doit valider les objectifs prédéfinis et figurant dans le livret de stage (Annexes 12, 13 et 14) et ce sous la responsabilité des maîtres de stage. Le coordinateur de stage, dans son rapport final, tiendra compte, en plus de la validation des objectifs, de l’assiduité de l’étudiant et de sa pratique quotidienne.
- A la fin de chaque semestre : l’étudiant doit passer une épreuve pratique de type ECOS se rapportant à tous les stages réalisés au cours du semestre. Ne peuvent passer cet examen que les étudiants qui ont validé les stages dans les services.
- A la fin de l’année universitaire : l’étudiant doit valider tous ses stages dans les différents services auxquels il a été affecté durant toute l’année universitaire et réussir les deux sessions ECOS des deux semestres.
En cas de non-validation du stage, l’étudiant est appelé à effectuer un stage de rattrapage dont la durée et les objectifs seront fixés par le coordinateur de stage et le chef de service concerné.
L’épreuve par ECOS est validée si l’étudiant a eu une moyenne entre les 2 sessions supérieure ou égale à 10. Pour les étudiants n’ayant pas eu cette moyenne, une session ECOS de rattrapage se rapportant sur toute l’année est programmée.
L’étudiant qui n’a pas validé ses stages et ses examens ECOS ne peut pas accéder au niveau d’études suivant.
Réglementations pour l’utilisation des locaux de la FMS
Comportement général
Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature à :
- Porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement de la faculté.
- Créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement et de recherche (cours, examen…), administratives, sportives et culturelles, et de toute manifestation autorisée sur les différents sites de la faculté.
- Porter atteinte aux biens, à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes.
- D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
La FMS est un espace apolitique et laïque. Toutes propagandes politique ou religieuse sont proscrites
Tenues vestimentaires :
Les tenues vestimentaires :
- Doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité,
- Doivent être adaptées aux activités suivies, et notamment aux activités de travaux pratiques en stage et en laboratoire,
- Ne doivent pas rendre impossible ou difficile l’identification de la personne à tout instant et en tout lieu au sein de la faculté.
Usage des moyens de communication :
Le téléphone portable et tous les moyens de communication et de transmission doivent être en position éteinte pendant les cours, examens, les concours ainsi qu’au sein de la bibliothèque.
L’enregistrement du cours ne doit se faire qu’après avoir demandé l’autorisation de l’enseignant.
Il est interdit de filmer l’enseignant à son insu et de lui porter préjudice. Il est aussi interdit de filmer l’enceinte de la faculté extérieure ou intérieure à des fins pour porter préjudice.
Tout contrevenant sera sujet à une sanction disciplinaire.
Effets et Objets personnels :
La faculté ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels qui demeurent sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.
Brochures et affichages :
L’affichage et la distribution de brochures par les membres de la communauté universitaire sont soumis obligatoirement à l’autorisation préalable accordée par le doyen de la faculté.
L’affichage doit se faire sur les panneaux mis à la disposition des étudiants par la faculté.
Tout affichage en dehors des zones réservées à cet effet sera retiré.
La distribution de brochures, dépliants ou prospectus doit se faire en dehors des espaces de cours et de travail.
Affiches et brochures doivent permettre l’identification claire et sans ambiguïté de leurs auteurs ou des corps organisateurs.
Affiches et brochures ne doivent aucunement être susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public.
Affiches et brochures ne doivent pas porter atteinte au fonctionnement et aux principes de neutralité du service public de l’enseignement supérieur.
Affiches et brochures ne doivent pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de la faculté.
La responsabilité du contenu des affiches et brochures incombe aux personnes et associations qui les signent et les diffusent.
La distribution de tracts ou l’affichage de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à la faculté est interdite, sauf autorisation spéciale accordée par le doyen.
Réunions et manifestations :
Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir ou être organisée au sein des locaux de la faculté sans l’obtention préalable d’une autorisation écrite délivrée par le doyen. Pour les réunions autorisées, les organisateurs sont responsables du contenu et du déroulement de ces manifestations qui n’entravent point les activités d’enseignement et de recherche, tout en préservant l’ordre public et veillent à l’intégrité des personnes, des locaux et des équipements.
Nuisance sonore :
Il faut respecter le silence et le calme dans et à proximité des salles de cours, des laboratoires, des amphithéâtres, de la bibliothèque, des bureaux et de tout lieu de travail.
La diffusion de musique n’est possible qu’en dehors des horaires de cours et en veillant à n'occasionne aucune gêne.
Lors de manifestations exceptionnelles, les organisateurs veilleront à limiter le bruit de façon à ne pas gêner le fonctionnement normal de la faculté.
Délit de Bizutage :
Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions ainsi que le fait de bizutage sont interdits et donnent lieu à une sanction disciplinaire.
Accès WIFI :
Un accès WIFI est disponible dans toute l’enceinte de la FMS.
Accès à la faculté :
L’accès à la faculté est strictement réservé aux étudiants, aux enseignants de la FMS et enseignants visiteurs, ou personnel de la faculté ainsi qu’à toute personne dûment autorisée par le doyen ou son délégataire.
L’accès peut être limité pour des raisons liées notamment à la sécurité et être conditionné à :
- La présentation de la carte d’étudiant de l’année en cours ou de la carte professionnelle,
- Le contrôle du contenu des sacs et des coffres des véhicules.
La carte d’étudiant doit être présentée aux autorités universitaires ou aux agents désignés par elles à chaque demande. Tout refus de présentation expose l’étudiant à une procédure disciplinaire.
Tout prêt, échange, falsification ou tentative de falsification de la carte d’étudiant est interdit et est passible de sanctions disciplinaires.
Les intervenants extérieurs doivent être porteurs de l’identification de l’organisme ou de la société dont ils dépendent (port du badge…).
Circulation et stationnement des véhicules :
L’accès à la faculté n’est autorisé qu’aux véhicules munis de macarons (personnels, enseignants de la FMS et étudiants de la faculté) et aux personnes dûment autorisées. Les dispositions du code de la route sont applicables aux seins de la faculté. La vitesse est limitée à 30 km/h.
Il est interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet.
Il est strictement interdit aux étudiants de stationner leurs véhicules dans les parkings réservés aux enseignants et au personnel administratif de la faculté.
Tout arrêt ou stationnement gênant pourrait faire l’objet de sanctions, voire d’interdiction d’accès au site.
Aucun blocage de l’accès à la faculté ne sera autorisé même dans les situations de grève
Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de la faculté, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :
- Les consignes générales d’hygiène et de sécurité, notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie.
- Les consignes particulières de sécurité, notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des laboratoires.
- La vidéosurveillance est assurée par 32 caméras de surveillance gérées par Monsieur le secrétaire général.
Tabac :
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (Article 10, loi N°98-17 du 23 Février 1998 (Annexe 15).
Il est strictement interdit de fumer dans tout bâtiment, lieu couvert ou tout autre endroit désigné « zone non-fumeur » à l’intérieur de la faculté (les halls d’entrée, les escaliers, toilettes, etc…)
Il est permis de fumer à l’extérieur des bâtiments à distance des portes d’entrées.
Les contrevenants aux dispositions de l’article 10 de la loi N°98-17 du 23 février 1998 sont justiciables d’une amende de vingt-cinq (25) dinars (Art. 16) et s’exposent à des sanctions disciplinaires.
Alcool et produits stupéfiants :
L’introduction, la distribution ou la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants sont interdites. L’accès aux enceintes de bâtiments universitaires à toute personne sous l’emprise de ces substances est interdit. Les contrevenants s’exposent à des poursuites pénales indépendamment des sanctions disciplinaires.
Introduction de matières ou d’objets dangereux :
Sous réserve d’une autorisation du doyen, il est interdit d’introduire ou de transporter dans les locaux de la faculté, toute substance ou tout matériel dangereux (matières inflammables, toxiques, infectieuses, radioactives, corrosives …).
Introduction d’animaux :
L’introduction d’animaux est strictement interdite, sauf cas particuliers (enseignement, manifestation exceptionnelle …) et sous réserve de l’autorisation du doyen et éventuellement le CEREAS.
Traitement des déchets :
Tous les déchets et détritus doivent être déposés dans les poubelles ou conteneurs prévus à cet effet.
Un local est dédié aux déchets dangereux qui sont gérés selon les normes légales et sous la responsabilité du secrétaire général.
Consignes d’évacuation en cas d’incendie Toute personne qui découvre un foyer d’incendie doit :
- Donner l’alerte,
- Utiliser l’extincteur le plus proche.
En cas de déclenchement de l’alarme incendie, les personnes présentes au sein de la faculté doivent immédiatement et impérativement quitter les bâtiments.
En cas d’alerte incendie l’enseignant doit :
- Indiquer aux étudiants l’itinéraire d’évacuation et un point de rassemblement.
- Fermer ou faire fermer les fenêtres de salle,
- Emporter si possible avec lui la liste des étudiants (feuille de présence),
- Fermer la porte de la salle après la sortie des étudiants (pas à clef),
- Vérifier les effectifs au point de rassemblement en utilisant la liste d’appel,
- Organiser la réintégration des locaux évacués uniquement sur autorisation.
En cas d’alerte incendie l’étudiant doit :
- Laisser ses affaires en place,
- Aider le professeur à fermer les fenêtres de la salle,
- Quitter la salle rapidement mais sans précipitation,
- Rester avec le groupe pendant l’évacuation et ne jamais revenir en arrière,
- Rejoindre le point de rassemblement,
- Retourner dans la salle uniquement après autorisation et sous la direction du professeur.
Consignes générales de sécurité au sein des laboratoires:
L’enseignant doit identifier et évaluer les risques inhérents à ses enseignements. Il a une responsabilité d’information et de surveillance des étudiants dont il a la charge.
Les étudiants doivent se conformer aux consignes particulières de sécurité en vigueur dans les laboratoires, telles qu’elles sont énoncées par l’enseignant responsable du groupe ou affichées à l’entrée de la salle de TP ou de TD ;
Le port d’une blouse blanche en coton est obligatoire pendant les TP et TD. Les vêtements ou accessoires flottants ou facilement inflammables, ou susceptibles d’entraver le port des équipements de protection individuelle ne pourront être tolérés dans certains laboratoires.
L’accès de certains enseignements aux femmes enceintes pourra être interdit pour les activités les exposant aux rayonnements ionisants, à certains produits chimiques ou à certains agents pathogènes.
Numéros d’urgences :
Les numéros d’urgence à contacter en cas d’accident, d’incendie ou de menace à la sécurité sont :
- SAMU : 190
- Police de secours: 197
- Protection civile : 198
Violations du code d'honneur étudiant ou des normes scolaires
Les personnes victimes de harcèlement ou de violation peuvent formuler une demande au nom du doyen. Leur problème sera résolu dans le cadre d'un Comité dont les membres seront désignés par le Conseil Scientifique de la faculté. Ce comité peut comprendre des représentants du syndicat des étudiants. Il n'y a pas de procès-verbal de ces comités et il n'y a pas de recours à un tribunal judiciaire
La vie associative
Plusieurs associations sont actives à la faculté de médecine de Sfax (page détaillant les associations actives à la faculté)
Les étudiants de la FMS sont encouragés à s’organiser et à créer des clubs et des associations culturelles, scientifiques, sportives qui doivent respecter la charte de la vie associative de la FMS (Annexe 16).
Le conseil de discipline
Il est formé selon le Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008 (Annexe 17), portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement.
Art. 50 - Le conseil de discipline de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche connaît de tout manquement aux obligations universitaires au sein de l'établissement, soit émanant des étudiants appartenant audit établissement.
Art. 51 - Les crimes et délits commis dans les locaux des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont constatés, poursuivis et jugés conformément au droit commun. Les poursuites disciplinaires devant les instances universitaires sont indépendantes des poursuites devant les tribunaux et ne les atteignent pas.
Art. 52 - Le conseil de discipline est composé :
- Du doyen
- Du représentant du président de l'université.
- De deux enseignants membres du conseil scientifique de l'établissement,
- D’un étudiant membre du conseil scientifique élu par les étudiants membres dudit conseil.
- Du secrétaire général de l'établissement en qualité de rapporteur
- Art. 57 - Les sanctions qui peuvent être prononcées sont :
- L’avertissement,
- Le blâme,
- L’interdiction de participer à une ou deux des sessions d'examen
- L’exclusion de l'établissement pour une période d'une année universitaire au maximum,
- L’interdiction provisoire de s'inscrire à l'établissement pour une période de deux années universitaires au maximum,
- L’exclusion définitive de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
- L’exclusion définitive de l'université,
- L’exclusion définitive de toutes les universités.
Les sanctions prononcées par le conseil de discipline sont exécutoires à l'exception des sanctions prévues aux alinéas ci-dessus 4, 5, 6 et 7 qui ne deviennent exécutoires qu'après approbation du président de l'université et à l'exception de la sanction prévue à l'alinéa 8 qui ne devient exécutoire qu'après approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut confirmer la sanction prononcée ou décider une sanction d'un degré inférieur.
Art. 58 - le doyen peut prononcer lui-même les sanctions d'avertissement et de blâme à l'encontre de l'étudiant concerné après qu'il soit entendu et sans le soumettre au conseil de discipline.
Art. 59 - Avant de prononcer les sanctions disciplinaires à son encontre, l'étudiant bénéficie de tous les droits de la défense reconnus par la loi. Dans tous les cas, il doit être invité dans un délai de quinze jours au moins avant la réunion du conseil de discipline par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse citée aux documents d'inscription, indiquant les faits qui lui sont reprochés, et ce, pour son audition s'il se présente et pour se défendre avant la prononciation de la sanction disciplinaire. L'étudiant a le droit d'examiner toutes les pièces de son dossier disciplinaire. Il peut se faire assister d'un défenseur de son choix.
Art. 60 - Le doyen peut, par mesure administrative, interdire l'accès aux bâtiments de l'établissement d'enseignement supérieur à :
- Toute personne déférée devant le conseil de discipline jusqu'au jour de sa comparution devant ledit conseil qui, dans ce cas, doit se réunir dans un délai de quinze jours au maximum à compter de la date de la faute commise ou de sa constatation ou de la date de la décision d'interdiction d'accès à l'établissement, visée au paragraphe premier susvisée. Lorsque le conseil prononce la sanction d'exclusion définitive, la mesure précitée demeure applicable jusqu'à la décision de l'autorité de tutelle.
- Tout étudiant n'appartenant pas à l'établissement.
Art. 61 - Les sanctions prévues aux alinéas 1, 2 et 3 de l'article 57 du présent décret sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception de la part du président du conseil de discipline à l'adresse prévue aux documents d'inscription. Les sanctions prévues aux alinéas 4, 5, 6 et 7 sont notifiées par le président de l'université selon la voie hiérarchique. La sanction prévue par l'alinéa 8 est notifiée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur selon la voie hiérarchique