Recueil des codes éthiques des différents comités et directions de la FMS
Code éthique de la direction des études
La direction des études veille à ce au respect des règles déontologiques et d’intégrité préconisées par le Code de déontologie médicale tunisien (Annexe 21). Elle garantit également les possibilités d’accès à l’enseignement et aux supports de cours de façon équitable pour tous les apprenants. Elle prend par ailleurs les dispositions nécessaires pour garantir cet accès aux personnes qui présentent des besoins spécifiques.
La direction s’engage à avertir les apprenants à l’avance du calendrier de l’enseignement et des évaluations ainsi que leurs modalités. D’ailleurs, toute absence d’enseignant sera signalée aux apprenants par le service de scolarité.
La direction des études garantit également le bon déroulement des évaluations, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour éviter les fraudes et gérer adéquatement les cas où elle survient, et ce dans le respect de la réglementation et des droits de l’apprenant.
La direction contrôle le processus de notation des évaluations et veille au respect des règles d’équité, d’intégrité et de transparence ainsi que des procédures réglementaires, en consacrant entre autres le droit de recours.
Code éthique de la direction des stages
La direction des stages veille à la répartition équitable des étudiants sur les différents terrains de stage, en respectant des critères objectifs et reproductibles de répartition définis en avance.
Elle appelle les enseignants à respecter les engagements définis par la charte éthique, et à définir en avance les objectifs de stage et les moyens d’apprentissage mis en œuvre, ainsi que les procédés d’évaluation des stages.
D’ailleurs, les terrains de stage sont sous le contrôle permanent de la direction des stages, qui s’engage à assurer des conditions favorables à l’apprentissage en milieu clinique et à l’atteinte des objectifs éducationnels d’une part, et à la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des étudiants de l’autre part.
Concernant l’évaluation des stages, la direction des stages se base sur des méthodes d’évaluation standardisées et l’usage de grilles pour garantir le respect de du principe de justice.
Code éthique du comité de 3çme cycle
Le comité du 3ème cycle s’engage à assurer l’accompagnement de tous les résidents dans leur formation transversale et spécifique quelles que soient leurs spécialités.
Dans ce cadre, le comité essaie d’assurer son soutien pédagogique et logistique des résidents dans les limites du possible pour contribuer à leur meilleure formation.
Code éthique de la direction de recherche
La direction de la recherche adhère et utilise le code éthique élaboré par le comité éthique de la faculté de médecine à savoir que “Les enseignants de la FMS s’engagent sur le respect du principe d’intégrité scientifique et des droits fondamentaux des personnes ainsi que les règles de protection des participants à la recherche, et de bon usage des données de santé, et ce dans le respect des textes réglementaires en vigueur (code de déontologie médicale tunisien, réglementation de la recherche, principes éthiques fondamentaux).
Concernant la recherche expérimentale animale, la direction de la recherche adhère et utilise le code éthique élaboré par le Comité d’Ethique Régional en Expérimentation Animale de Sfax à la faculté de médecine de Sfax (CEREAS - voir plus loin).
Plus spécifiquement, les chercheurs doivent s’engager à appliquer une méthodologie rigoureuse permettant d’obtenir des résultats valides, et à communiquer de façon transparente tous les résultats de la recherche. Tout lien d’intérêt sera déclaré à la direction de la recherche.
Les publications scientifiques doivent respecter les normes de l’International Committee of Medical Journal Editors. Le plagiat dans les publications scientifiques et les travaux de recherche est strictement interdit. Tout cas de plagiat est traité selon la réglementation en vigueur (Décret 2008-2432 relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.)
Dans ce cadre, le comité éthique de la FMS se propose de donner un avis indépendant sur la conformité des recherches biomédicales et des travaux scientifiques menées au sein des structures sanitaires relevant de la Faculté de Médecine de Sfax, avec les normes éthiques reconnues et les dispositions réglementaires en vigueur. Ne font pas partie du domaine de sa compétence les recherches relatives à l’expérimentation des nouveaux médicaments destinés à la médecine humaine.
Ce comité met également à la disposition de tous les chercheurs les lois tunisiennes en matière d’éthique et de la protection des données à caractère personnel, des formulaires de consentement, formulaires d’information pour les patients et formulaire de la déclaration d’intérêts (https://www.medecinesfax.org/fra/pages/341/comite-d-ethique-de-la-faculte)”.
Code éthique de la Direction de la Pédagogie
La Direction de la Pédagogie s’engage, dans la réalisation de ses différentes activités, à la promotion des valeurs d’intégrité, d’honnêteté, d’objectivité, d’équité et de transparence, de façon à agir au mieux des intérêts et de la mission de la Faculté et à inspirer la plus entière confiance auprès de l’institution des partenaires de la formation et du public.
Les principes éthiques consacrés sont les suivants :
- Qualité pédagogique :
La direction de la pédagogie assure dans le cadre de ses activités, le développement pédagogique continu des enseignants sous forme de formation diplômante (CEC bases fondamentales en pédagogie) , et de formations pédagogiques non diplômantes, avec pour finalité le développement des compétences professionnelles aussi bien des enseignants que des futurs médecins.
La qualité pédagogique des différentes activités de formation dispensées par la direction est assurée grâce à l’expertise des référents experts, qui sont chargés de la supervision des animateurs lors de la scénarisation et de l’animation de ces sessions de formation.
La préparation des sessions de formation se fait par des ateliers préalables de discussion et d’échanges entre les animateurs, animés par les superviseurs. Une revue de la littérature pédagogique est partagée entre les animateurs. Une co-construction du contenu des activités de formation est ainsi réalisée, garantissant ainsi l’absence de plagiat.
Une mise à jour régulière du contenu pédagogique est assurée en tenant compte de l’évolution de la littérature, des données émanant de l’auto-évaluation du déroulement des formations par les animateurs lors de séances de debriefing, et des attentes des participants et leurs feed-back recueillis à partir des enquêtes de satisfaction réalisées au terme de chaque session de formation
- Intégrité :
Les membres de la direction devraient faire preuve d’intégrité dans leurs relations avec l’institution et les personnes qui y œuvrent (enseignants, étudiants et membres du personnel).
Dans l’exercice de leurs fonctions, ils ne doivent pas prendre ou participer à une décision qui comporte pour eux un intérêt personnel, direct ou indirect, dont ils ont connaissance. Dans ce cadre, tout membre de la direction ayant élaboré un support pédagogique ne doit pas participer au processus de sa validation. De même, tout membre candidat à un concours de promotion universitaire n’a pas le droit de participer au processus de validation des supports pédagogiques élaborés par ses concurrents.
Les membres de la direction contribuent au développement des connaissances des participants aux formations dispensées par la direction et de leur autonomie de pensée. Ils garantissent l’intégrité de leurs activités pédagogiques en explicitant au préalable les compétences-habiletés visées chez les participants. Ils exercent leur pédagogie de façon à soutenir l’apprentissage actif et collaboratif ainsi que la pratique réflexive.
Les membres de la direction s’engagent également à l’utilisation adéquate et réfléchie des ressources humaines, financières et matérielles mises à leur disposition. Ils ne peuvent, directement ou indirectement, utiliser leur statut pour accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour soi-même ou pour un tiers.
L’intégrité commande par ailleurs aux membres de la direction de s’abstenir de toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts.
Il est attendu que tout membre appréhendant un éventuel conflit d’intérêt fasse part le plus rapidement possible de la situation à la directrice de la pédagogie. Ce membre s’abstiendra dès lors de prendre part à toute décision relative à cette situation.
- Collégialité :
Le fonctionnement de la direction de pédagogie consacre le principe de collégialité à travers la participation de tous ses membres, lors de réunions périodiques, à la prise de décisions et aux actions entreprises par la direction. Les procès-verbaux de ces réunions sont envoyés à tous les membres afin de les tenir informés de leurs déroulements.
De plus, des réunions de la cellule de coordination sont également organisées pour mettre à jour et ajuster la stratégie de la direction au besoin. De même, chaque comité au sein de la direction procède à des réunions périodiques afin de discuter de leurs activités.
Toute coopération avec d’autres directions de l’institution ou en dehors de l’institution est notifiée par e-mail à tous les membres ou dans le procès-verbal après avoir informé les membres ayant participé à une réunion de la direction ou de la cellule de coordination
- Transparence
La direction de pédagogie veille à l’application du principe de transparence vis-à-vis de ses membres, des enseignants, de l’institution et du public.
Concernant l’accès aux activités de formation, les critères de sélection des participants sont explicités sur l’espace de la direction au niveau de la page web de la faculté (extranet) et ou à l’occasion de l’appel à candidature. Toute réclamation à ce sujet est traitée immédiatement par les coordinateurs du comité correspondant.
De même, lors de l’évaluation des supports pédagogiques soumis à la direction pour validation, en cas de refus ou de révision, les raisons de la non acceptation sont communiquées par email à l’auteur du support. D’ailleurs, les standards d’évaluation et de validation sont mis en ligne sur la page web de la faculté sous forme de guides de productions des différents supports pédagogiques. Ces guides sont élaborés par les membres de la direction sous la supervision des membres experts conformément aux standards internationaux valides en la matière.
Afin de rendre compte de ses activités, la direction élabore par ailleurs chaque semestre un rapport d’activités qui est envoyé au doyen de la faculté, puis mis en ligne sur le site de la faculté pour être accessible au grand public. Sur ce rapport figure également une synthèse des résultats des enquêtes de satisfaction, menées au terme de chaque session de formation pédagogique.
- Traçabilité :
Toutes les réunions réalisées par la direction de pédagogie sont documentées par des procès-verbaux qui sont archivés en format papier et en format numérique sur un compte google drive au nom de la direction, après l’envoi aux membres de la direction pour validation.
Par ailleurs, les scénarios pédagogiques et les présentations faites à chaque session de formation sont récupérés par le comité de gestion des ressources afin de les archiver, en fonction des cas, sur le compte google drive du comité de CEC ou du comité de développement pédagogique continu. Ces drives sont accessibles uniquement à la directrice de pédagogie, aux coordinateurs du Comité Gestion des Ressources Traçabilité et aux coordinateurs des comités intéressés par la session de formation.
De plus, tous les supports pédagogiques soumis à la direction pour évaluation et validation sont stockés sur le compte google drive du comité de validation des supports pédagogiques. Ce compte est géré par les coordinateurs du comité et les coordonnées d’accès sont régulièrement modifiées afin de les protéger contre l’usurpation.
- Equité et justice :
Le principe de justice est appliqué à chaque opération de sélection entreprise au sein de la direction quel que soit son objet.
L’intégration de la direction de pédagogie se fait suite un appel à candidature annuel ouvert aux enseignants de notre faculté ayant validé une formation diplômante en pédagogie (CEC BFP, Pédagogie médicale ou équivalent) et selon les besoins déterminés au préalable par la cellule de coordination La sélection tient compte d’une fiche remplie par le candidat et qui mentionne sa motivation, comment souhaite t-il contribuer aux activités de la direction de la pédagogie ainsi que la participation de l’intéressé aux formations pédagogiques, sa participation aux projets et aux activités pédagogiques de la faculté , à l’encadrement clinique, sa production de supports d’apprentissage actif , et son utilisation de moyens innovants ;
Concernant la participation au CEC, les critères de sélection sont basés principalement sur les critères d’éligibilité annoncés sur la page web de la faculté et l’ancienneté dans le grade des candidats. Pour les formations non diplômantes, le nombre de participants est fixé en avance, et le calendrier est établi au début de chaque année universitaire. L’appel à participation est adressé à tous les enseignants et l’attribution se fait, dans les limites des places disponibles, en fonction de la priorité des choix des candidats, et l’ancienneté et ce à raison de un à deux séminaires par année.
Tout désistement d’un participant doit être notifié dans les délais à la direction afin de le remplacer par un participant sur la liste d’attente.
Le choix des animateurs des sessions de formation est en fonction de leur expertise, leur préférence et de leur disponibilité à raison de 03 à 06* animateurs par session. (*formations nécessitant un accompagnement de petits groupes ou durent plus d’une journée).
Pour les supports pédagogiques, les dates limites de soumission sont notifiées aux enseignants au début de l’année universitaire. La soumission se fait en ligne et l’évaluation se fait lors de séminaires présentiels à la faculté. Tout animateur ayant un conflit d’intérêt est exclu des activités d’évaluation et de validation.
- Respect :
Dans le cadre de ses relations avec les personnes œuvrant à la faculté, tout membre de la direction doit faire preuve d’un respect manifeste. Son comportement doit refléter une préoccupation de maintenir un climat de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement. Envers ses collègues, il démontre ce respect par l’appréciation et l’encouragement du travail d’autrui. En toute circonstance, le membre de la direction est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
Lors de ses activités de formation, les membres de la direction doivent prôner les valeurs de professionnalisme. Ils se doivent de fournir un modèle de rôle positif aux participants en encourageant l’apprentissage collaboratif et le feed-back constructif.
- Responsabilité
Tout membre de la direction exerce une responsabilité importante face à la faculté dont il est le représentant. À ce titre, il s’engage à respecter les diverses règles qui entourent sa charge. Il s’engage notamment à s’acquitter de sa tâche de développement pédagogique, à contribuer à l’avancement et la diffusion de la connaissance par le biais de sa recherche et de ses publications, à s’impliquer dans le fonctionnement interne de la faculté et à participer à son rayonnement. C’est en faisant preuve des plus hauts standards de conduite personnelle et professionnelle, et en assumant la responsabilité de ses gestes et paroles, qu’il y parvient.
- Partenariat et ouverture :
La direction est ouverte à toute coopération avec d’autres comités et directions de la faculté, et à tout partenariat avec d’autres institutions universitaires.
Code d’éthique du DPC
La Faculté a adopté un code d’éthique concernant les activités de DPC comme suit :
Le choix des thématiques se fait par le comité directeur du DPC qui se réunit deux fois par an (tous les 6 mois) sur la base de la confrontation des besoins des organismes partenaires et des propositions des enseignants de la FMS, en tenant compte des objectifs de l’institution.
Les critères de choix des thématiques sont les suivants :
- Le sujet n’a pas été traité durant les 2 dernières années
- Les sujets répondants le plus aux besoins du public cible sont prioritaires
- Les sujets basés sur une approche multidisciplinaire sont prioritaires
- Les sujets d’actualités sont les plus susceptibles d’être acceptés
- Chaque spécialité ne doit pas assurer l’organisation de plus d’une séance d’EPU.
- Chaque EPU doit répondre à aux moins 4 des objectifs pédagogiques suivants : prévention/dépistage, diagnostic clinique, investigations, traitement, pronostic & surveillance, la communication avec les patients ou l’éducation de ceux-ci et enfin l’éthique et la déontologie médicale.
- Le choix des sujets se fait en dehors de tout conflit d’intérêt de type financier, conflit personnel ou professionnel, favoritisme ou de lien de parenté.
- Tout sujet posant des conflits d’intérêts émanant des liens avec les laboratoires pharmaceutiques est refusé.
Le contenu des activités et des programmes de DPC doit être objectif, équilibré et en conformité avec les données actuelles de la science et l’état de l’art. Il doit comprendre des informations pouvant contribuer à améliorer la pratique des participants.
Avant le déroulement de l’activité de DPC, le comité scientifique est tenu de réviser, tous les éléments de contenu pour s’assurer que l’activité est exempte de biais négatifs, tels que les biais commerciaux et l’atteinte aux droits des patients ou à l’intégrité scientifique
Les noms génériques de médicaments doivent être privilégiés dans toute communication scientifique afin d’éviter les biais commerciaux. En cas d’usage d’un nom commercial, il faut l’accompagner par le nom générique.
Les enseignants assurant les séances de DPC qui ont des liens avec des organismes subventionnaires, même des organisations sans but lucratif (ex. : gouvernement), doivent les divulguer moyennant un formulaire dédié à cet effet et mis en ligne sur le site de la faculté (annexe…). Cette déclaration ainsi que toute affiliation financière et organisationnelle est exposée aux participants à l’EPU au début de la présentation de l’enseignant concerné
Le plagiat, la falsification et fabrication de données, vol de résultats ou l’attribution du travail d’autrui sont interdits. Toute donnée non personnelle doit être rattachée à sa référence, et les références doivent figurer dans la présentation.
La confidentialité des données relatives aux patients est garantie.
Les images et illustrations incluses dans les présentations doivent protéger l’identité des personnes sources.
Les enseignants qui vont assurer les séances d’EPU ne reçoivent aucune rémunération à cet effet.
L’assistance aux séances d’EPU est gratuite que ce soit à la faculté de médecine de Sfax ou à distance.
Le placement publicitaire est interdit dans le cadre de toutes les activités de DPC. Il ne doit donc pas y avoir de publicités d’un organisme commercial associé à un sujet, à un conférencier ou au matériel distribué.
Bases déontologiques du DPC
L’entretien et le perfectionnement des connaissances du médecin ainsi que la recherche de l’efficience des soins dans le cadre de ses compétences sont des exigences déontologiques conformément aux dispositions du Code de déontologie médicale tunisien :
Art. 13 - Tout médecin est habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Toutefois, un médecin ne doit jamais, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans les domaines qui ne lui sont pas familiers et qui dépassent sa compétence et la qualification qui lui est reconnue.
Art. 14 - Les médecins ont le devoir d’entretenir et de perfectionner leurs connaissances.
Art. 32 - Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec la plus grande attention et s’il y a lieu en s’aidant ou en se faisant aider, dans toute la mesure du possible, des conseils les plus éclairés et des méthodes scientifiques les plus appropriées.
Art. 33 - Dans toute la mesure compatible avec la qualité́ et l’efficacité́ des soins et sans négliger son devoir d’assistance morale envers le malade, le médecin doit limiter au nécessaire ses prescriptions et ses actes.
Code éthique du centre de simulation
Le Code d'éthique du centre de simulation de la FMS énonce des considérations clés, notamment l'obtention du consentement éclairé, le respect de la dignité, la préservation de la confidentialité, la protection de la vie privée des patients, la priorisation de la sécurité et de la non-maléficence, la promotion de la bienfaisance, l'assurance de l'égalité et de l'équité, l'évitement de la tromperie, la gestion des conflits d'intérêts, le respect de la supervision éthique, le suivi de l'éthique de la recherche, la fourniture de commentaires constructifs lors des débriefings, la promotion de la transparence et la réalisation d'examens éthiques continus.
Le SMSSC travaille conjointement avec le comité d’éthique de la faculté de médecine de Sfax afin de garantir le respect des considérations éthiques des différentes activités de recherches qui y sont conduites.
Code éthique de la commission doctorale
Le fonctionnement de la commission doctorale « santé publique » consacre le principe de collégialité à travers la participation de tous ses membres, lors de réunions périodiques, à la prise de décisions. Les procès-verbaux de ces réunions sont envoyés à tous les membres afin de les tenir informés de leurs déroulements.
Code éthique du comité d’habilitation
Le comité d’Habilitation s’engage à assurer ces activités à tous les dossiers déposés par les candidats à la faculté de médecine de Sfax de façon équitable et selon la grille d’agrégation en vigueur.
Code éthique du comité éthique
- Les réunions se déroulent dans le respect mutuel des membres et des personnes invités.
- L’avis éthique porté est indépendant et basé sur des normes scientifiques et éthiques.
- Le respect de la confidentialité des données et de la propriété intellectuelle des projets de recherche soumis est assuré.
- Les membres du comité sont tenus de déclarer toute situation de lien d’intérêts et de s’abstenir d’assister à une réunion ou participer à un avis pour lequel un lien d’intérêt est possible.
Code éthique du comité CEREAS
Le comité CEREAS s’engage à assurer ces activités à tous les projets de recherche déposés de la faculté de médecine de Sfax ainsi que ceux des institutions citées dans le règlement intérieur (RI) du comité CEREAS, avec le respect total des règles citées dans le RI du comité.
Code éthique du comité de thèses
Le comité de thèse s’engage à assurer ces activités à tous les dossiers de candidature pour la soutenance de thèse, déposés à la faculté de médecine de Sfax ,de façon équitable conformément aux recommandations facultaires.
Code éthique du comité de tutorat
Le comité tutorat s’engage à assurer cet accompagnement à tous les enseignants de la faculté de médecine de Sfax quel que soit leurs spécialités et leurs lieux d’exercice (Sfax, Gabès, Médenine)
Code éthique du comité culturel
Nous rejetons catégoriquement toute forme de ségrégation négative, racisme et obscurantisme, affirmant notre engagement en faveur de l'inclusion et de l'égalité.
En outre, nous sommes déterminés à lutter contre toutes formes de discrimination et de colonialisme, y compris le sionisme, tout en affirmant notre engagement envers la défense des causes justes qui impactent positivement la vie des étudiants en les imprégnant de valeurs universelles.
Code éthique du comité responsabilité sociale :
Lors des différentes activités sociétales, il est attendu des membres du comité le respect des valeurs morales et des principes éthiques suivants :
- Le respect des personnes et des valeurs humaines :
Le respect est une valeur qui doit guider les comportements individuels de tous, aussi bien en interne (entre les membres du comité) qu’en externe (vis-à-vis des parties prenantes et de l’ensemble des tiers). Chaque individu avec lequel le comité interagit à l’occasion de ses activités devra être traité avec respect, empathie et dignité. Aucune distinction de sexe, d’origine ethnique, de religion ou de conviction, de handicap, d’âge, d’orientation sexuelle ou de nationalité ne sera appliquée. La promotion de la justice sociale est une priorité pour le comité.
- L’intégrité :
Le comité veille au respect des règlements, de la législation et des normes internes, notamment en matière de lutte contre la discrimination et de respect des droits de l’homme et des libertés individuelles, de protection de la santé, de la vie privée et de la sécurité des personnes.
- La diligence :
Le comité veille à entreprendre des actions responsables, efficaces, et orientées afin d’obtenir la qualité et l’excellence.
- Le respect de l’environnement :
Le comité œuvre afin de se maintenir aux meilleurs standards en matière de protection de l’environnement. Il s’assure, à son échelle, que ses activités minimisent leurs conséquences sur l’environnement en ayant pour préoccupation, entre autres, le maintien de la biodiversité, la protection des ressources naturelles et la gestion adéquate des déchets. Le comité s’engage également à promouvoir les activités de sensibilisation quant à la nécessité de protéger l’environnement et à tisser des partenariats et des collaborations efficaces avec les associations de protection de l’environnement.
- La gestion adéquate des situations de conflit d’intérêt :
Loyal, chaque membre du comité veille à ne pas se placer directement ou indirectement dans une situation de conflit d'intérêt. En cas de réalisation de ce risque, il informe sa hiérarchie, sans rien omettre, de la situation potentielle ou avérée de conflit d’intérêts à laquelle il est confronté. Dans une telle situation, il s’abstient d’agir et d’intervenir en qualité de membre du comité. Il s’abstient également de participer au processus de décision dans lequel le conflit d’intérêts s’inscrit.