CHARTE ÉTHIQUE et DÉONTOLOGIQUE DE LA FACULTE DE MEDECINE DE SFAX
Le charte déontologique et éthique de la faculté de médecine de Sfax est destinée à formaliser et homogénéiser les pratiques des enseignants dans le domaine de l’enseignement et de la recherche. Cette charte vise à répondre aux exigences éthiques en regard de l’intégrité scientifique et professionnelle. Elle se propose de respecter le code de déontologie tunisien ainsi que les textes réglementaires en vigueur réglementant les études médicales et les activités de recherche médicale.
Cette charte concerne chaque enseignant de la Faculté de Médecine de Sfax, qui devra la signer et s’y conformer. Elle est également rendue publique par publication sur le site officiel de la faculté.
1. Activités de recherche :
- Les enseignants de la FMS s’engagent sur le respect du principe d’intégrité scientifique et des droits fondamentaux des personnes ainsi que les règles de protection des participants à la recherche, et de bon usage des données de santé, et ce dans le respect des textes réglementaires en vigueur. (https://www.medecinesfax.org/fra/pages/341/comite-d-ethique-de-la-faculte).
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Les enseignants de la FMS s’engagent à avoir une conduite responsable de recherche et ce à travers :
- Le respect des règles déontologiques relatives à l’expérimentation thérapeutique (articles 103-104 du CDMT) et non thérapeutique (articles 105-111 du CDMT) (https://www.medecinesfax.org/useruploads/files/code%20de%20d%C3%A9ontologie%20m%C3%A9dicale.pdf)
- Le respect des principes éthiques fondamentaux dans le domaine de la recherche (autonomie, bienfaisance, non malfaisance, justice et équité)
- Le recours à l’avis des comités éthiques institutionnels et facultaires en fonction de leur domaine d’expertise et de leurs attributions à chaque fois que la recherche risque de poser des enjeux éthiques, et ce avant le démarrage de la conduite de la dite recherche.
- Le respect de l’intégrité scientifique en utilisant une méthodologie rigoureuse permettant d’obtenir des résultats valides, et en communiquant de façon transparente tous les résultats de la recherche.
- Concernant la rédaction scientifique, elle doit être conforme aux lignes directrices du site EQUATOR (http://www.equator-network.org/; CONSORT, ESTROBE, STARD, PRISMA, etc..). Le rôle d’auteur dans les articles ou travaux scientifiques, doit être établi sur la base des règles internationales, en particulier celles de l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE, http://www.icmje.org/).
- La publication de travaux scientifiques dans des revues dites « prédatrices » est prohibée ainsi que l’exercice d’activité éditoriale et de reviewing pour ces revues.
- Tout lien d’intérêt dans le domaine de la recherche doit être déclaré par écrit à la direction de la recherche. Tout enseignant est appelé à prendre les dispositions nécessaires pour éviter que ces conflits nuisent à leur indépendance professionnelle.
- Le plagiat dans les publications scientifiques et les travaux de recherche est strictement interdit. Tout cas de plagiat est traité selon la réglementation en vigueur (Décret 2008-2432 relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.)
- La confidentialité des données relatives aux participants à la recherche doit être respectée pendant et après la conduite de la recherche. Les résultats seront présentés de façon anonyme.
- Dans le cadre de la communication vers le grand public, les enseignants doivent limiter leur prise de parole et publication à leur expertise professionnelle. Dès lors qu’ils expriment une opinion (idéologie, point de vue citoyen, engagement politique, culturel, ou religieux), ils ne doivent plus s’exprimer au titre de leur fonction ou de leur institution et doivent exposer à quel titre ils s’expriment.
2. Activités d’enseignement :
- Les enseignants s’engagent à respecter les règles déontologiques et d’intégrité préconisées par le Code de déontologie médicale tunisien. Ils ne doivent pas utiliser leurs prérogatives pour favoriser ou léser un tiers. Les possibilités d’accès à l’enseignement et aux supports de cours doit être garanties équitablement pour tous les apprenants.
- Expliciter le contrat pédagogique avec l’apprenant et l’avertir à l’avance du calendrier des évaluations et de leurs modalités
- Signaler au préalable toute absence à la direction des études
- Noter les évaluations de façon pertinente et équitable
- Respecter la pensée d’autrui et ses convictions en favorisant la liberté d’expression
- Veiller à préserver les locaux, le matériel et les ressources documentaires de la faculté contre le vol et la dégradation
- Durant les activités d’enseignement pré-gradué et de développement professionnel continu, les enseignants de la faculté s’engagent à :
- Mener l’enseignement en conformité avec les normes éthiques et professionnelles universelles, loin de toute forme de propagande et d’endoctrinement.
- Se tenir au courant des innovations, en veillant à l’actualisation constante de l’état de ses connaissances et de ses méthodes d’enseignement et de formation, en pratiquant son autoévaluation
- Dispenser un enseignement aussi efficace que le permettent les moyens mis à sa disposition par la faculté, dans un esprit de justice et d’équité vis-à-vis de tous les étudiants sans distinction aucune, en encourageant le libre échange des idées, et en se tenant à leur disposition pour les accompagner.
- Se garder de toute forme de discrimination en rapport avec le genre, la nationalité, l’appartenance ethnique, le statut social, la religion, les opinions politiques, le handicap et la maladie.
- Exposer clairement les objectifs pédagogiques de ses enseignements, et respecter l’alignement pédagogique dans le choix des méthodes d’apprentissage et d’évaluation
- Le contenu des activités et des programmes d’enseignement doit être en conformité avec le profil de poste du médecin de famille compétent ainsi que les données actuelles de la science et l’état de l’art.
- Avoir une appréciation la plus objective possible des performances des étudiants, en favorisant l’évaluation standardisée et l’usage de grilles.
- Veiller au respect de la confidentialité du contenu des délibérations et débats tenus au sein des différentes instances dans lesquelles il siège.
- Consacrer le principe de transparence et du droit de recours.
- Les noms génériques de médicaments doivent être privilégiés afin d’éviter les biais commerciaux. En cas d’usage d’un nom commercial, il faut l’accompagner par le nom générique.
- Le plagiat, ou l’attribution du travail ou du contenu d’autrui sont interdits. Toute donnée non personnelle doit être rattachée à sa référence d’origine, et les références doivent figurer sur les supports de cours.
- Les images et illustrations incluses dans les présentations et les supports de cours doivent protéger l’identité des personnes sources.
- Les enseignants qui vont assurer les séances d’EPU dans le cadre d’activités de DPC ne reçoivent aucune rémunération à cet effet.
- Concernant les activités d’enseignement en milieu clinique, les enseignants s’engagent à :
- Respecter le patient et l’apprenant
- Solliciter le consentement du patient pour tout apprentissage auquel il participera
- Assurer un encadrement et un accompagnement permettant à l’apprenant d’acquérir les compétences et habiletés visées
- Donner un feed-back constructif à l’apprenant
3. Transparence et déclaration des liens d’intérêts
- Les enseignants doivent communiquer aux étudiants leurs liens d’intérêts en préambule aux enseignements qu’ils délivrent, quelle que soit leur nature (écrite, orale, en ligne).
- Les enseignants doivent faire preuve de neutralité vis-à-vis de l’entreprise ou l’institution avec laquelle ils entretiennent un lien.
Par ailleurs, le Comité éthique de la Faculté met à la disposition des chercheurs un modèle de déclaration des conflits d’intérêt sur le site de la faculté. https://www.medecinesfax.org/fra/pages/341/comite-d-ethique-de-la-faculte
- Concernant les examens, est considéré comme conflit d’intérêt les situations suivantes :
*Implication des parents et proches dans le déroulement des examens, depuis la conception jusqu’aux délibérations.
* Employés de la faculté ayant un proche inscrit à la faculté.
Dans ces cas, le concerné est tenu de déclarer ce conflit à la direction des études.
4. Avantages Et Cadeaux
Tous les cadeaux et les repas financés par les industries et entreprises commerciales sont interdits indépendamment de leur nature ou valeur.
Le défraiement (transport, hôtellerie, inscription) pour assister aux conférences, réunions, et congrès scientifiques est constitutif d’un avantage, autorisé seulement si cela apparait nécessaire à la formation continue de l’enseignant. Cet avantage doit donner lieu à déclaration sur le site de transparence des liens d’intérêts de la faculté.