ORGANISATION ACADÉMIQUE DE LA FACULTÉ
Modalités de l’élection et les fonctions du doyen au sein de la FMS
Modalités de l’élection du doyen
L'élection du doyen se fait selon le décret N°827 du 28 Juillet 2017 (Annexe18) article 28 nouveau. Elle se fait après élection des membres du conseil scientifique de la faculté et des directeurs de département. Le doyen doit être médecin hospitalo-universitaire du corps A (professeur ou professeur agrégé) et doit être élu comme représentant du corps A. Les chefs de département n’ont pas le droit de se présenter au poste de doyen. Le candidat doit faire une demande accompagnée de son curriculum vitae et son plan stratégique pour développer la FMS. Il doit présenter son plan stratégique et de travail au cours d’une assemblée publique.
Le vote est autorisé pour les élus des rangs A, B, les chefs de départements et le premier enseignant sur la liste après les candidats élus. Le candidat qui reçoit le plus grand nombre de voix sera déclaré doyen. A égalité de voix, l’élection est acquise au candidat ayant le grade le plus élevé, à égalité de grade au plus ancien dans le grade et à égalité d’ancienneté dans le grade au candidat le plus âgé.
Dans les circonstances exceptionnelles quand le doyen n’a pu être élu il sera nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur après avis du recteur et du conseil scientifique de la faculté.
Le doyen est nommé par décret pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois.
En cas de poste vacant du doyen pour quelque cause que ce soit, telle que décès, démission, retraite, licenciement ou autres. Le poste vacant, pour la période restante, sera pourvu parmi les membres élus représentant le cadre de l'enseignement et de la recherche au cours d'une séance présidée par le président de l'université en tenant compte des conditions de candidature.
Qualification et autorité du doyen
Le doyen est le chef du conseil administratif et scientifique et est l’ordonnateur des dépenses pour la faculté de médecine. Son chef immédiat est le président de l’université et le ministre de l’Enseignement supérieur et recherche scientifique pour les affaires académiques et financières. En tant que médecin il est aussi sous la tutelle du ministère de la santé. Il représente la faculté dans les institutions nationales et internationales, la presse et le public et est le référent des associations actant au sein de la faculté de médecine. Le doyen participe pleinement à l’élaboration du plan stratégique de la faculté et peut assumer d'autres fonctions et responsabilités assignées par le conseil scientifique de la faculté.
Afin d’atteindre les objectifs de son programme électoral, le doyen nomme son vice -doyen avec les directeurs de stage et des directions.
Les directeurs sont tenus de présenter leur programme d’action avec les objectifs au début de leur mandat et un bilan de leurs activités chaque 6 mois. Ces bilans seront ensuite mis à la disposition des enseignants, étudiants et du public sur le site web de la faculté de médecine (https://www.medecinesfax.org/fra/s150/pages/260/Directions).
Pour une meilleure efficacité et synchronisation des activités des différentes directions, et depuis l’année 2022, les chefs de ses directions sont invités à siéger au conseil scientifique et participer à la discussion des orientations et des stratégies de la faculté sans avoir le droit au vote.
Le doyen préside le conseil scientifique, prépare l’ordre de jour et fixe l’agenda et la liste des invités au conseil scientifique de la faculté. Il a l’autorité d’inviter d’autres membres en cas de besoin.
Il est le premier responsable des programmes des études médicales théoriques et pratiques à la faculté. Des réunions périodiques avant le début de l’année universitaire et à chaque début de semestre sont faites avec le directeur des études et des stages pratiques. De même, il est le premier responsable du calendrier des examens qui est établi au début de chaque année universitaire. Ces programmes et calendriers sont ensuite présentés au conseil scientifique de la faculté pour discussion et validation.
Pour une meilleure organisation et suivi des stages pratiques et afin de permettre aux hôpitaux universitaires de jouer leur rôle d’encadrement pour les étudiants des trois cycles en médecine, le doyen dès son élection établit des contacts avec les directeurs des établissements hospitalo-universitaires de la région de Sfax et du sud et nomme un représentant de la faculté dans les conseils administratifs de ses hôpitaux.
Le doyen de la faculté de médecine de Sfax est le responsable de la formation et évolution dans le grade des enseignants de Sfax et du sud Tunisien. C’est à lui que revient l’ouverture de postes d’AHU, de MCA ou PH selon les besoins. Il gère le corps enseignant du sud avec l’aide d’un représentant de la région du sud.
Pour mener à bien sa mission, le doyen de la faculté de médecine de Sfax doit avoir des capacités de communication, des connaissances procédurales et juridiques et des relations avec les ministères de tutelle, l’université, la direction régionale de Sfax et les hôpitaux universitaires dépendants de sa faculté et aussi avec les institutions étrangères. Il doit être intègre, avec des capacités de leadership et respecté par ses collègues.
Pour assurer une ambiance de confiance et de sérénité, le doyen est tenu d’être proche des enseignants, des étudiants et du personnel administratif. En cas de besoin, il est toujours accessible via une demande déposée à son secrétariat et même oralement.
Le doyen doit présenter au conseil de faculté le bilan de son activité chaque 6 mois avec évaluation des objectifs atteints selon son programme électoral et évaluation des risques et des opportunités pour les 6 prochains mois. Le bilan est ensuite mis à la disposition des enseignants et étudiants via le site web de la faculté de médecine de Sfax .
Les enseignants et les étudiants et personnel administratif sont satisfaits de l’accès au bureau du doyen (Annexe 19)
Le conseil scientifique de la FMS
Bien qu’il soit doté d’un pouvoir consultatif, le conseil scientifique demeure l’un des organes piliers de la faculté.
Il est régi par le décret N°827 du 28 Juillet 2017 (Annexe18) article 33 nouveau qui détermine sa composition et les modalités des élections. Il est présidé par le doyen et composé de 21 membres ayant le droit de vote (8 chefs de départements, 7 membres du corps A et 6 membres du corps B représentants du cadre enseignants élus par leurs pairs) (Tableau I).
Tableau I : Composition du conseil scientifique de la faculté de médecine de Sfax
Bien qu’il soit doté d’un pouvoir consultatif, le conseil scientifique demeure l’un des organes piliers de la faculté.
Il est régi par le décret N°827 du 28 Juillet 2017 (Annexe18) article 33 nouveau qui détermine sa composition et les modalités des élections. Il est présidé par le doyen et composé de 21 membres ayant le droit de vote (8 chefs de départements, 7 membres du corps A et 6 membres du corps B représentants du cadre enseignants élus par leurs pairs) (Tableau I).
Tableau I : Composition du conseil scientifique de la faculté de médecine de Sfax
Bien qu’il soit doté d’un pouvoir consultatif, le conseil scientifique demeure l’un des organes piliers de la faculté.
Il est régi par le décret N°827 du 28 Juillet 2017 (Annexe18) article 33 nouveau qui détermine sa composition et les modalités des élections. Il est présidé par le doyen et composé de 21 membres ayant le droit de vote (8 chefs de départements, 7 membres du corps A et 6 membres du corps B représentants du cadre enseignants élus par leurs pairs) (Tableau I).
Tableau I : Composition du conseil scientifique de la faculté de médecine de Sfax
|
Grade
|
Nom et prénom
|
|
Doyen
|
Mohamed Habib Elleuch
|
|
Vice-doyen (directeur des études)
|
Ali Ghorbel
|
|
Directeur des stages
|
Hamida Turki
|
|
Représentant corps A
|
Hamida Turki
|
|
Représentant corps A
|
Mohamed Abdelmoula
|
|
Représentant corps A
|
Riadh Mhiri
|
|
Représentant corps A
|
Nejmeddine Hentati
|
|
Représentant corps A
|
Mouna Turki
|
|
Représentant corps A
|
Kamel Jamoussi
|
|
Représentant corps B
|
Walid Bahloul
|
|
Représentant corps B
|
Neila Messedi
|
|
Représentant corps B
|
Olfa Turki
|
|
Représentant corps B
|
Khadija Senda Moalla
|
|
Représentant corps B
|
Ines Kharrat
|
|
Représentant corps B
|
Fatma Kolsi
|
|
Chef de département
de médecine A
|
Mohamed Ben Hmida
|
|
Chef de département
de médecine B
|
Nabil Tahri
|
|
Chef de département
de chirurgie A
|
Imed Frikha
|
|
Chef de département
de chirurgie B
|
Ilhem Charfeddine
|
|
Chef de département
sciences de base A
|
Ali Ghorbel
|
|
Chef de département
sciences de base B
|
Zouhair Zahnoun
|
Le secrétaire général de la faculté est membre d’office du conseil scientifique et est le greffier.
Des délégués des étudiants des trois cycles d’étude élus par leurs pairs chaque année, des représentants des organismes économiques, sociaux et culturels siègent aussi au conseil scientifique, participent aux délibérations mais n’ont pas le droit au vote.
Le doyen peut inviter à siéger au conseil des enseignants ou d’autres personnes pour gérer des sujets ou des projets spécifiques. Depuis l’année 2022, à la faculté de médecine de Sfax et afin d’assurer une meilleure implication et synchronisation du travail des différentes directions, le doyen invite les responsables des directions et le représentant des médecins du sud a assisté aux conseils scientifiques de la faculté.
Le conseil scientifique examine les questions relatives à l’élaboration et au suivi du plan et des orientations stratégiques de la faculté et à son fonctionnement ainsi qu’à l’organisation et au déroulement des études prégradués, aux programmes de formation continue, des stages et de recherche. Il s’assure que ces programmes sont conformes aux objectifs institutionnels de la faculté. Il examine les demandes de création des CEC et mastères et des unités et laboratoires de recherche. Il propose la création d’autres services. Il examine chaque année le projet du budget de la faculté après avoir été informé de l’exécution du budget de l’année écoulée. Il examine également toute autre question relative à l'enseignement ou à la recherche qui peut lui être soumise par le Doyen ou le président de l'université. Le conseil scientifique délibère sur les questions relatives à la carrière professionnelle du personnel de l'enseignement et de recherche.
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par mois. Il peut se réunir de façon exceptionnelle lorsque les circonstances l’exigent à la demande du doyen ou d’une majorité des membres. Les réunions et les décisions du conseil ne sont valides que si le quorum (la moitié des membres élus au moins) est réuni. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion est tenue dans un délai n’excédant les sept jours à compter de la date fixée pour la première réunion et ce quel que soit le nombre de présents.
Au cours des décisions du conseil de faculté et en dernier recours, le Doyen arbitre et décide.
Le conseil d’administration de la FMS
Depuis le premier Janvier 2023, la FMS est gérée comme un établissement public à caractère scientifique et technique (EPST) selon le décret présidentiel 204-211 du 4 mars 2022 (Annexe 4) en attendant la parution des textes de lois régissant le fonctionnement de la FMS.
Les départements de la FMS
A l’instar des autres facultés de médecine en Tunisie, il existe 8 départements à la FMS. Les départements dans les facultés de médecine sont gérés par Décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017 (Annexe 18), modifiant et complétant le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant sur l’organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement (Annexe 17).
Objectifs
Le département a pour rôle de planifier, en concertation avec les autres directions et comités de la faculté :
-Enseignement, stage et méthode pédagogique
-Recherche
-Général (ouverture des postes HU, bourse de recherche, mutation, stage à l’étranger, organisation de manifestations scientifiques...)
Les départements de la faculté de médecine de Sfax :
Il englobe les spécialités suivantes : dermatologie, hématologie clinique, médecine interne, maladies infectieuses, néphrologie, radiologie, médecine d’urgence et réanimation médicale
Il englobe les spécialités suivantes : carcinologie, cardiologie, gastro-entérologie, médecine physique et réadaptation fonctionnelle, neurologie (neurologie et neurologie pédiatrique), pneumologie, radiothérapie, rhumatologie.
Il englobe les spécialités suivantes : chirurgie vasculaire, générale, orthopédique et traumatologie, chirurgie pédiatrique, chirurgie plastique et réparatrice, chirurgie urologie,
Il englobe les spécialités suivantes : anesthésie réanimation, chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, chirurgie ORL, neurochirurgie, ophtalmologie.
Il englobe les spécialités suivantes : anatomie, biochimie, biophysique, histologie, physiologie
Il englobe les spécialités suivantes : anatomie pathologique, hématologie biologique, immunologie, microbiologie, parasitologie, pharmacologie
Il englobe les spécialités suivantes : génétique, gynéco-obstétrique, néonatologie et pédiatrie
Il englobe les spécialités suivantes : médecine de travail, médecine légale, médecine préventive, pédopsychiatrie, psychiatrie.
Structure et fiches des fonctions
Le département est composé :
Chef de département :
Le chef de département est élu par tous les enseignants du corps A et B des spécialités incluses dans le département. Il siège au conseil de faculté et a droit à l’élection du doyen. Le chef de département n’a pas le droit de se présenter au poste du doyen. En tant que membre du conseil de faculté, il participe aux différentes activités du conseil scientifique et a droit au vote. Le chef de département est responsable de la coordination de l’enseignement des différentes disciplines relevant de son département.
Il préside les réunions du département au début de chaque semestre d’enseignement et quand le besoin se fait sentir. Le chef de département organise et préside une réunion avec tous les membres du département pour discuter de l'ouverture des postes hospitalo-universitaires (Assistanat et agrégation) et propose au conseil de faculté les besoins du département.
Membres du département :
sont tous les enseignants des corps A et B des spécialités relevant du département concerné. Tous les membres du département participent à l’élection du chef de département. Les membres participent aux activités pédagogiques, d’enseignement et de recherche.