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Comité d'éthique de la Faculté
Comité d’éthique : les travaux scientifiques
 

Président:

Pr Mounir Bouaziz

Membres:

Pr Mounir Bouaziz

Pr Chokri Mhiri

Pr Mohamed Ben Hmida

Pr Jamel Daoud

Pr Mabrouk Bahloul 

Pr Khansa Chaabouni

Pr Adnen Hammami

Pr Ag Wiem BEN Amar

Pr Ag Malek Zribi

Mr Mourad Turki

Mr Jamel Bouaziz

 

 

 

Chers et chères collègues et étudiants-chercheurs,

« La recherche d’aujourd’hui, ce sont les soins de santé de demain» Qu’elle implique des interventions sur des patients ou sur des volontaires sains ou qu’elle consiste en l’utilisation de tissus humains, ou encore de données, la recherche biomédicale devrait, dans tous les cas, avoir pour objectif de réduire les incertitudes actuelles et d’améliorer nos connaissances en matière de santé. Toutefois, elle se doit de respecter les dispositions spécifiques relatives à la protection de l’être humain et de ses droits.

Consciente de ces enjeux, la Faculté de Médecine de Sfax a instauré (mis en place) un comité éthique institutionnel « Comité Ethique de la Faculté de Médecine de Sfax CEFMS », composé d’un ensemble de médecins hospitalo- universitaires chercheurs, d’un enseignant chercheur universitaire, d’un représentant de la société civile et d’un magistrat.

Ce comité se propose de donner un avis indépendant sur la conformité des recherches biomédicales et des travaux scientifiques menées au sein des structures sanitaires relevant de la Faculté de Médecine de Sfax, avec les normes éthiques reconnues et les dispositions réglementaires en vigueur. Ne font pas partie du domaine de sa compétence les recherches relatives à l’expérimentation des nouveaux médicaments destinés à la médecine humaine.

Le CEFMS a une pleine autonomie en ce qui concerne l’évaluation et le suivi des projets de recherche qui lui seront soumis. Ainsi, il a le pouvoir d’évaluer, d’approuver, de modifier, d’arrêter ou de refuser toute proposition ou poursuite d’un projet de recherche. Il sera également responsable du suivi continu des projets de recherche en cours.

Le CEFMS inclue également dans son champ de compétences l’examen et l’évaluation éthique des expérimentations animales, et des enquêtes de pharmacovigilance. En tant que comité institutionnel, il se réserve également un droit de regard sur le respect des règles éthiques dans l’enseignement médical, à la fois théorique et pratique. 

Le président

Pr mounir Bouaziz

 

Liste des documents utiles  

Avis CCNE 2009 tunisien
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Charte du patient 
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Code de déontologie médicale
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Loi 63-2004 relative à la protection des données à caractère personnel
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Loi 91-22 relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains
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Documents constituifs du dossier initial
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Formulaire "avis ethique"
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Formulaire de consentement éclairé pour adultes
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Formulaire de la déclaration intérêt
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Guide du chercheur lettre d'information
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Modèle du consentement éclairé pour mineur
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Modèle du consentement éclairé pour tuteurs des incapables majeurs
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Modèle de la lettre d'information pour tuteurs
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نموذج شهادة موافقة مستنيرة في مشروع بحث لولي البالغ الفاقد لأهل
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نموذج شهادة موافقة مستنيرة للمشارك الرشيد في مشروع بحث
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نموذج لوثيقة إرشادات للولي الشرعي 
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